Un accord a été signé, le 20 avril 2017, dans la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909).
Par cet accord, qui a pris effet le 4 juillet 2017, les partenaires sociaux affirment leur attachement au principe fondamental de l’égalité en droit du travail.
Le champ d’application de cet accord concerne le recrutement, la promotion et évolution professionnelle, la formation professionnelle continue, la parentalité, l’égalité salariale, la sensibilisation et la communication, la représentation mixte proportionnelle des femmes et des hommes aux élections des représentant(e)s du personnel et enfin, le bilan annuel et les mesures correctives.
Sur ce dernier point, les structures devront informer les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, leur conseil d’administration ou un autre organe de gouvernance sur les conditions dans lesquelles a été mise en oeuvre l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, et ce via un « bilan annuel égalité H/F ».
Les organisations patronales signataires de l’accord sont Offices de tourisme de France (Fédération nationale des office de tourisme et syndicats d’initiative), Destination régions (Fédération nationale des organismes régionaux du tourisme), Tourisme et territoires (le Réseau des agences départementales) ex RN2D.
Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CGT-FO-SNEPAT, Fédération des services CFDT, CFE-CGC-FNECS et CFTC CSFV.
