Egalité professionnelle dans le tourisme à but non lucratif

Un accord a été signé, le 20 avril 2017, dans la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909). 

Par cet accord, qui a pris effet le 4 juillet 2017, les partenaires sociaux affirment leur attachement au principe fondamental de l’égalité en droit du travail. 

Le champ d’application de cet accord concerne le recrutement, la promotion et évolution professionnelle, la formation professionnelle continue, la parentalité, l’égalité salariale, la sensibilisation et la communication, la représentation mixte proportionnelle des femmes et des hommes aux élections des représentant(e)s du personnel et enfin, le bilan annuel et les mesures correctives. 

Sur ce dernier point, les structures devront informer les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, leur conseil d’administration ou un autre organe de gouvernance sur les conditions dans lesquelles a été mise en oeuvre l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, et ce via un “bilan annuel égalité H/F”. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont Offices de tourisme de France (Fédération nationale des office de tourisme et syndicats d’initiative), Destination régions (Fédération nationale des organismes régionaux du tourisme), Tourisme et territoires (le Réseau des agences départementales) ex RN2D. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CGT-FO-SNEPAT, Fédération des services CFDT, CFE-CGC-FNECS et CFTC CSFV. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...