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Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale du notariat

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l’accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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