Avis d’extension d’un accord à la CCN du transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique et solidaire, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

La métallurgie met à jour la valeur du point en Occitanie

Les partenaires sociaux de la métallurgie d'Occitanie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’accord du 16 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Occitanie et les syndicats de salariés CFDT, FO Métaux et CFE-CGC/SIPEM. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...