Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de l’accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à son extension.
