Mise en place du dispositif pro-A chez les officiers navigants des transports maritimes

Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).

Il s’agit de l’accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à son extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...