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Avis d’extension d’un accord à la CCN des vins […] spiritueux et liqueurs de France

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 14 avril 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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