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Avis d’extension d’accords à la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions d’un accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation de l’OPCA, et d’un accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré élevé de solidarité des régimes conventionnels de protection sociale complémentaire, à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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