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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et concurrence déloyale dans le déménagement par la création d’un comité de lutte contre le travail illégal, à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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