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Accord national de lutte contre le travail illégal et la concurrence deloyale dans le déménagement

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Dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un accord de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 12 février 2016 relatif à la création d’un comité de lutte contre le travail illégal, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes: l’OTRE, l’UFT mandatée par la CSD, l’UNOSTRA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants: la CFTC, la FGTE-CFDT, la CGT, FO-UNCP, la CFE-CGC. 

 

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