Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2018, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, contenu et conditions d’exercices de l’activités des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d’un emploi grand tourisme confirmé dans les entreprises de transport routier de voyageur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like