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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations HLM

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2020, les dispositions de l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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