Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assurances

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438) et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Saône-et-Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 31 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...