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Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2018, les dispositions de l’accord paritaire du 20 décembre 2017 (une annexe), relatif au RNCSA et RNQSA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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