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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l’accord du 21 mars 2018 (4 annexes) relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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