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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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