Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.