JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord du 13 mai 2019 (5 annexes) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un protocole d'accord à la CCN de la couture parisienne

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans la CCN de la couture parisienne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
JJO

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 23 avril 2025 relatif aux classifications...