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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 14 du 23 avril 2019 à l’accord du 25 janvier 2002 (une annexe) relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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