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Avis d’extension d’un accord à la CC des pompes funèbres

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 17 mai 2016 (1 annexe) relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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