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Avis d’extension d’un accord à la CC des machines et matériels agricoles (SDLM)

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites « SDLM » (IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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