Avis d’extension d’un accord à la CC des institutions de retraite complémentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2017, les dispositions de l’accord du 13 avril 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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