Avis d’extension d’un accord à la CC de l’industrie pharmaceutique

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2017, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Comment le réseau Kalixia limite la fraude avec le tiers payant

Le réseau de soins Kalixia (créé par Malakoff Humanis et le groupe VYV) met en avant ses résultats en matière de lutte contre la fraude en optique et en dentaire dans un récent communiqué. Selon le document, les contrôles automatisés mis en place dans les logiciels de tiers payant permettent de réduire drastiquement la survenance des fraudes. ...

Avis d’extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Indre)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...