La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2017, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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