JJO

Avis d’extension d’un accord à la CC de l’importation-exportation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions de l’accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC des cadres des carrières et matériaux

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC des cabinets dentaires

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
législatives
Lire plus
  • 2 minute read

Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission

Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie. ...