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Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de la Haute-Saône

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2016 (annexes) relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône (IDCC 3053).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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