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Avis d’extension de l’avenant à un avenant à la CCN des jardineries-graineteries

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 12 janvier 2023 à l’avenant du 3 octobre 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et graineteries (IDCC 1760). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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