Avis d’extension de l’accord santé des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’accord national du 25 juin 2021 relatif au régime de frais de santé dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007, IDCC 7025).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...