Avis d’extension de l’accord frais de santé de la CCN de la conchyliculture

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2015, les dispositions de l’accord frais de santé du 7 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations et personnes intéressées ont 15 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, pour faire connaître leurs observations au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer