La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.