Avis d’extension de deux avenants dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif aux dispositions générales et de l’avenant n° 2 du 10 juillet 2019 relatif à la négociation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...