Avis d’extension de deux avenants dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif aux dispositions générales et de l’avenant n° 2 du 10 juillet 2019 relatif à la négociation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like