Avis d’extension de deux avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions des avenants n° 15 du 17 décembre 2014 et n° 10 du 17 décembre 2014 à l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999, relatifs aux taux de contributions du FPSPP et règles de fonctionnement du compte personnel de formation et à la prévoyance, à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (IDCC 1726)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...