Avis sur l’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2014, relatif au développement de l’activité et de l’emploi dit « pacte de responsabilité et de solidarité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.