Avis d’extension de 2 accords chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2021, les dispositions du protocole d’accord du 13 octobre 2021 relatif aux salaires et du protocole d’accord du 27 octobre 2021 relatif aux indemnités de Fin de Carrière (IFC) conformément à l’art. 13 du RI de Prévoyance de la CRPBTP, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et IDCC 3107). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...