Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 à la Convention du 9 janvier 1979 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ;
– Avenant n° 207 et n° 208 du 27 juin 2018 à la Convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ;
– Avenant n° 6 du 23 mars 2018 à la Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826) ;
– Avenant n° 105 et n° 106 du 12 juillet 2018 à la Convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9221) ;
– Avenant n° 79 du 12 juillet 2018 à la Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9222) ;
– Avenant n° 52 et n° 53 du 17 septembre 2018 à la Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche (IDCC 9502) ;
– Avenant n° 31 du 28 juin 2018 à la Convention du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinières du département du Morbihan (IDCC 9562) ;
– Avenant n° 98 du 6 juillet 2018 à la Convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
