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Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

 

IDCC Intitulé Avenant dont l’extension est envisagée
7001 Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande Avenant n° 136 du 11 juin 2020
7002 Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole Avenant n° 129 du 5 novembre 2019
7003 Convention du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. Avenant n° 124 au 1er Janvier 2020
7006 Convention du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Avenant n° 92 du 5 mars 2020
7018 Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
7018 Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
8112 Convention du 3 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région ILE-DE-FRANCE, SEINE-ET-MARNE exceptée Avenant n° 148 du 23 septembre 2019
8117 Convention du 12 février 1964 concernant les Entreprises et les Exploitations Agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France Avenant n° 168 du 23 septembre 2019
8826 Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie Avenant n° 8 du 21 juillet 2020

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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