Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
| 7001 | Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande | Avenant n° 136 du 11 juin 2020 |
| 7002 | Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole | Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 |
| 7003 | Convention du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. | Avenant n° 124 au 1er Janvier 2020 |
| 7006 | Convention du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 92 du 5 mars 2020 |
| 7018 | Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage | Avenant n° 29 du 22 septembre 2020 |
| 7018 | Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage | Avenant n° 30 du 22 septembre 2020 |
| 8112 | Convention du 3 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région ILE-DE-FRANCE, SEINE-ET-MARNE exceptée | Avenant n° 148 du 23 septembre 2019 |
| 8117 | Convention du 12 février 1964 concernant les Entreprises et les Exploitations Agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France | Avenant n° 168 du 23 septembre 2019 |
| 8826 | Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie | Avenant n° 8 du 21 juillet 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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