Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2016, les dispositions des avenants salariaux :
– N° 65 – Annexe 1 de la CCN CL et N° 66 – Annexe 1bis de la CCN CL à l’Accord du 6 juillet 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) ;
– N° 109 du 19 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières de Seine-Maritime et Eure (IDCC 8231);
– N° 112 du 8 juin 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Allier (IDCC 9031) ;
– N° 36 du 8 juillet 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime (IDCC 9171) ;
– N° 64 du 19 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Eure-et-Loir (IDCC 9281) ;
– N° 75 du 19 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département d’Eure-et-Loir (IDCC 9283) ;
– N° 18 du 6 juin 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
– N° 8 du 26 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime (IDCC 9762).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
