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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension est envisagée

Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 3 du 2 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 83 du 11 mai 2021

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 84 du 11 mai 2021

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 85 du 11 mai 2021

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 86 du 18 janvier 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 87 du 18 janvier 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 88 du 18 janvier 2022

7002
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
Avenant n° 133 du 11 janvier 2022

7006
Convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avenant n° 95 du 19 mai 2022

7024
Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 5 du 15 juin 2022

7025
Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020
Avenant n° 4 du 12 mai 2022

8531
Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 48 du 8 avril 2022

8531
Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 49 du 8 avril 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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