Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCCIntituléAvenant dont l’extension est envisagée
7005Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Avenant n° 98 du 12 février 2025
7024Convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020Avenant n° 9 du 12 mars 2025
8231Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’EureAvenant n° 120 du 17 janvier 2025

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet

Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais. Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...