Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| 7007 | Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 57 du 14 mars 2024 |
8231 | Convention collective départementale du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 119 du 23 février 2024 |
8541 | Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) | Avenant n° 45 du 5 avril 2024 |
8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 58 du 4 juin 2024 |
8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 59 du 4 juin 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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