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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

7007
Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 57 du 14 mars 2024

8231
Convention collective départementale du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 119 du 23 février 2024

8541
Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avenant n° 45 du 5 avril 2024

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 58 du 4 juin 2024

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 59 du 4 juin 2024

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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