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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

7007
Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 57 du 14 mars 2024

8231
Convention collective départementale du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 119 du 23 février 2024

8541
Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avenant n° 45 du 5 avril 2024

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 58 du 4 juin 2024

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 59 du 4 juin 2024

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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