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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant
dont l’extension
est envisagée

7014
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entrainement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 5 du 22 septembre 2023

7018
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du Paysage
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

8231
Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 118 du 15 septembre 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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