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Avis d’extension d’avenants et d’un accord de prévoyance dan la CCN des services de l’automobile

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Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026 les dispositions de

  • Avenant n° 112 du 21 octobre 2026 relatif à la contribution à l’accompagnement de la Branche aux mutations technologiques, économiques, environnementales et sociales ;
  • Avenant n° 113 du 21 octobre 2026 relatif aux salaires minima ;
  • Accord paritaire du 21 octobre 2026 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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