Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026 les dispositions de
Avenant n° 112 du 21 octobre 2026 relatif à la contribution à l'accompagnement de la Branche aux mutations technologiques, économiques, environnementales et sociales ;
Avenant...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...