Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 10 novembre 2023 relatifs à l’indemnité de départ à la retraite prévue à l’article 17 de l’annexe catégorielle ouvriers et employés et au droit syndical, ainsi que de l’accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC 1821). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...