La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2012 relatif aux modifications de la convention collective nationale, de l’avenant n° 5 du 21 février 2013 relatif à la prévoyance, de l’avenant n° 2 du 21 mars 2013 relatif au financement du paristarisme, de l’avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paristarisme, de l’avenant n° 8 du 27 février 2014 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé et de l’accord du 27 mars 2014 relatif à l’égalité professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
