La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 juillet 2018 relatif à la modification de l’article 7 « conditions de garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire », de l’accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social, de l’accord du 19 septembre 2018 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, de l’accord du 19 septembre 2018 relatif à l’indemnité de transport et de l’avenant du 19 septembre 2018 à l’accord du 23 janvier 2002 rlatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la propreté et des services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
