Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 73 du 5 décembre 2017 (une annexe) relatif aux modifications des dispositions de l’article 19-9 relatives aux conventions de forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like