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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2018 (6 annexes) relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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