Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2018 (6 annexes) relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like