JJO

Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse ;
  • – L’avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
  • – Deux accords du 13 décembre 2022 relatifs au travail du dimanche et des jours fériés et à l’organisation hybride du travail en entreprise ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'avenants à la CCN du sport

Next article —

Avis d'extension d'accords à la CCN de l'industrie pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...