Avis d’extension d’avenants de salaires dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants :

– Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles des ingénieurs et cadres ;

– Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise ;

– Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires mensuels garantis ;

– Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
  1. Bonjour,

    Je dois passer à côté de quelque chose .. Où trouver les Avenants n° 87, 95, 97,115 du 23 mars 2022?

    Merci d’avance.

    Répondre moderated
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...