La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l’avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l’accord du 23 janvier 2002 relatif à l’indemnité de transport et de l’avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d’emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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