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Avis d’extension d’avenants dans le secteur des services à domicile

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de : 

  • L’avenant n° 27/2016 du 6 juillet 2016 (une annexe) relatif au CPREFP (Commission Paritaire Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ;
  • L’avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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