La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 27/2016 du 6 juillet 2016 (une annexe) relatif au CPREFP (Commission Paritaire Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ;
- L’avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
