La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé ;
- L’avenant de prorogation du 28 juin 2016 de l’accord n° 13 du 11 février 2015 et l’accord n° 14 du 9 septembre 2015 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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